L’opposition des commissaires UMP et UDI contre le texte permettant le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en Commission des Affaires sociales a entraîné le rejet du rapport. 4 millions de personnes et 90 milliards d’euros seraient concernés. Catherine Procaccia et ses collègues UMP estiment que le processus peut fragiliser les entreprises, risque […] Lire la suite…
Claire-Lise Campion (PS) parlementaire en mission a présenté à la Commission des Affaires sociales le rapport qu’elle a remis au Président de la République. Elle avance des propositions nouvelles et concrètes en introduisant la notion « d’accessibilité raisonnée et programmée ». Catherine Procaccia et ses collègues ont beaucoup insisté sur les normes en matières de transports : […] Lire la suite…
La majorité sénatoriale découvre que la loi relative à la sécurisation de l’emploi (A.N.I) affectera aussi le fonctionnement du Sénat… A l’ordre du jour du conseil d’administration des assistants de sénateurs auquel Catherine Procaccia participait : les conséquences de cette loi pour les sénateurs et leurs collaborateurs. La sénatrice s’est étonnée que l’avis du Conseil […] Lire la suite…
Le Ministère de l’Intérieur a recensé, en 2012, 17 479 délits pour usurpation des plaques d’immatriculation, soit une hausse de 73% en un an. La sénatrice, Catherine Procaccia a posé une question au Ministre de l’intérieur afin de savoir pourquoi la délivrance de plaques d’immatriculation n’est pas une profession réglementée et pourquoi la présentation de […] Lire la suite…
Devant le Sénat, des courtiers d’assurance et des salariés fragilisés par l’introduction par le Gouvernement de la clause de désignation dans l’accord National Interprofesionnel ( ANI) sont venus manifester leur inquiétude. Catherine Procaccia qui en séance avait signalé les risques de cette clause, non seulement parce qu’elle risque de faire disparaître 30 000 emplois mais aussi […] Lire la suite…
Le Ministre du travail s’étant entêté à vouloir intégrer une disposition permettant aux branches professionnelles d’imposer un seul assureur à toutes les entreprises et salariés d’un même secteur, malgré l’avis du conseil de la concurrence, malgré le vote négatif du Sénat en 1ère lecture, 92 sénateurs UMP dont Catherine Procaccia, très engagée sur ce texte […] Lire la suite…
A l’initiative de Catherine Procaccia Présidente du groupe sénatorial d’amitié avec l’Indonésie et le Timor-Este, un déjeuner de travail a rassemblé 11 sénateurs et trois spécialistes du Timor : Frédéric Durand, maître de conférences à l’Université de Toulouse II-Le Mirail, chercheur à l’IRSEA-CNRS, Hatim Issoufaly, chargé de mission au CCFD-Terre solidaire et Camille de Rugy, […] Lire la suite…
Dans le cadre des questions cribles au Sénat, Christian CAMBON interrogera Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, sur la politique de lutte contre le terrorisme en France. Les questions cribles au Sénat sont diffusées le jeudi en direct sur France 3 de 14h55 à 15h.
Fondé en 1968, l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) contribue au rapprochement des jeunesses française et québécoise par la mise en oeuvre de programmes de mobilité axés sur le développement et le perfectionnement professionnels, dans les secteurs économique, culturel, académique et social. Implanté en France et au Québec, l’OFQJ conseille et soutient chaque année quelques […] Lire la suite…
Catherine Procaccia a participé à commission des Affaires sociales, au cours de laquelle était présentée par le groupe communiste une proposition de résolution sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs au sein de l’Union Européenne. Rappelant le principe d’application du droit du pays d’accueil pour les travailleurs établis dans un autre pays de […] Lire la suite…