Site d'information de Christian Cambon et Catherine Procaccia

• Les Sénateurs, leur mode d’élection

Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

• L’organisation du Sénat, le Président, le Bureau, les groupes politiques

Le Président du Sénat est élu par l’ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. Actuellement il s’agit de Jean-Pierre Bel qui a succédé à Gérard
Larcher le 1er octobre 2011, il est assisté par 25 sénateurs qui forment les membres du bureau dont Catherine Procaccia fait partie.

• La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 amodifié en profondeur la  Constitution, en particulier la procédure parlementaire, la fonction de contrôle du Parlement, le statut des membres du Parlement, les droits de l’opposition et les rapports entre les assemblées et l’exécutif.

• Le Sénat et la loi, le rôle des différents acteurs, la procédure
• Le Sénat contrôle l’action du gouvernement (les diverses formes de contrôle), fiche synthétique sur le contrôle
• Le Sénat représente les collectivités territoriales, pourquoi et comment
• Le budget du Sénat, le contrôle et la certification de ses comptes