4 millions de personnes et 90 milliards d’euros seraient concernés. Catherine Procaccia et ses collègues UMP estiment que le processus peut fragiliser les entreprises, risque de favoriser l’achat de biens de consommation étrangers. Le montant moyen de l’intéressement et de la participation est de 4500€; la nécessité de présenter des justificatifs quant à l’usage de ces sommes pour des biens de consommation est donc une machine à gaz inutile alors que les impôts eux, n’en demandent plus.

Catherine Procaccia et ses collègues ont beaucoup insisté sur les normes en matières de transports : les collectivités, responsables de leur organisation (scolaire et voyageur) sont confrontés à des appels d’offre souvent infructueux quand la norme accessibilité est intégrée. Il faudrait adopter une norme plus pragmatique : qu’un seul autocar soit adapté et non l’ensemble. Les sénateurs demandent que les fonds du FISAC puissent être de nouveau utilisés en matière d’adaptabilité des commerces.

A l’ordre du jour du conseil d’administration des assistants de sénateurs auquel Catherine Procaccia participait : les conséquences de cette loi pour les sénateurs et leurs collaborateurs. La sénatrice s’est étonnée que l’avis du Conseil constitutionnel ne soit pas attendu afin d’analyser la mise en oeuvre du texte.

L’encadrement du travail à temps partiel a été longuement évoqué car il pose problème.

Au Sénat, la durée minimal des contrats des collaborateurs est un temps partiel fixé à 17,5 heures hebdomadaires. Or la loi prévoit un temps partiel minimal de 24h exceptions faites aux salariés-étudiants de moins de 26 ans et aux demandes de dérogations.

L’impact financier de cette nouvelle durée minimale du travail devra s’inscrire dans les limites actuelles du crédit mensuel alloué à chaque sénateur, en sa qualité d’employeur de ses collaborateurs. 

Enfin concernant la mise en place d’assurance complémentaire santé, les collaborateurs parlementaires pouvaient jusqu’à présent choisir leur contrat complémentaire maladie. Désormais le contrat choisi par le Sénat s’imposera à tous à partir de 2015. La sénatrice a expressément demandé que les non-titulaires en bénéficient aussi.

La sénatrice, Catherine Procaccia a posé une question au Ministre de l’intérieur afin de savoir pourquoi la délivrance de plaques d’immatriculation n’est pas une profession réglementée et pourquoi la présentation de la « carte grise » n’est pas obligatoire.

Voir sa question : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ13050464S&idtable=q270348|q269473|q268867|q267966|q266770|q271965|q271472|q270221|q269854|q265303&_s=04043D&rch=qa&de=19780101&au=20130520&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Catherine Procaccia qui en séance avait signalé les risques de cette clause, non seulement parce qu’elle risque de faire disparaître 30 000 emplois mais aussi parce qu’elle va sur-renchérir les assurances complémentaires des non salariés est allée à la rencontre des manifestants et s’est engagée à tout faire pour qu’un recours soit déposé devant le Conseil constitutionnel pour non respect de la concurrence.

Le Groupe UMP ne remet pas en cause l’accord Interprofessionnel, mais cette disposition particulière. 

Lors  du vote de la CMP, en séance, la Sénatrice a une nouvelle fois fustigé cette disposition d’autant que le Ministre n’a jamais voulu s’engager sur les dispositions fiscales qui accompagnent actuellement les contrats de ce type et qui risquent de disparaître.

Lire son intervention :

http://www.senat.fr/seances/s201305/s20130514/s20130514005.html#int1198

Le Conseil a un mois pour se prononcer.

Les deux premiers connaissent parfaitement ce pays pour y être allés de nombreuses fois. Ils ont pu expliqué que le Timor, cette île située au nord de l’Australie et à l’est de l’Indonésie n’était ni si petit qu’on le croyait ( 15 000 Km2), ni aussi pauvre puisqu’il s’est proposé de racheter une partie de la dette du Portugal, un de ses ex colonisateurs dont il a adopté la langue. Après une guerre meurtrière avec l’Indonésie qui l’avait envahi, le pays a retrouvé son  indépendance et son calme  après un référundum sous administration Onusienne.

La population est extrêmement jeune ( 75 % a moins de 20 ans), catholique et agricole.

La richesse provient des ressources de pétrole et de gaz et du café, réputé pour être un des meilleur du monde.

Les intervenants ont tracé un portrait vivant de la société qui vit beaucoup sous perfusion des pensions militaires héritées de la guerre et du conflit entre les élites restées au pays pendant l’invasion et celles revenues depuis l’indépendance.

Le Groupe d’amitié compte se rendre au Timor lors de son prochain déplacement. Il devra donc emprunter des avions en liste noire puisque seules deux de ces compagnies désservent le Timor et..; pas tous les jours.

Les questions cribles au Sénat sont diffusées le jeudi en direct sur France 3 de 14h55 à 15h.

La commission des affaires Etrangères a examiné le rapport de Christian Cambon et le texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 418 (2012-2013) autorisant l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse. Elle a adopté le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique.

> Lire le comte-rendu de la commission

> Lire le rapport

> Télécharger le rapport (PDF.)

 > Commander le rapport

Rappelant le principe d’application du droit du pays d’accueil pour les travailleurs établis dans un autre pays de l’Union depuis une directive de 1996, le rapport voudrait prévenir et sanctionner la fraude aux détachements qui semblent s’être multipliés depuis les élargissements successifs de l’Europe.

En effet, depuis 2006, le nombre de travailleurs européens détachés déclarés en France a été multiplié par 4, passant de 37 924 salariés à 144 411 en 2011 alors que les travailleurs non déclarés représenteraient entre 220 000 et 300 000 personnes sur notre territoire national.

Le poids des charges sociales et la rigueur de notre législation du travail expliquent cette situation mais ne la justifie pas.

Ces cas sont particulièrement nombreux dans le bâtiment mais aussi dans toutes les régions frontalières.